Code Des Lois Relatives À La Migration En Haïti

Code Des Lois Relatives À La Migration En Haïti Textes Compilés Et Organisés Par Sous-Branches

Paperback (24 Feb 2024) | French

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Publisher's Synopsis

Ce recueil de lois et règlements concernant la migration en Haïti vise à rendre les informations facilement accessibles aux professionnels du secteur et au grand public. Il regroupe divers textes régissant les mouvements migratoires, les droits des Haïtiens résidant à l'étranger, ainsi que ceux des étrangers en Haïti. Cet outil est pensé pour faciliter la tâche des fonctionnaires, juristes, avocats et autres experts dans le domaine.

Les textes compilés concernent la migration régulière ou irrégulière, les organismes et services liés à l'immigration et à l'émigration, ainsi que les accords bilatéraux entre Haïti et les nations accueillant des Haïtiens. Ils couvrent également les règles relatives aux visites touristiques, à la résidence temporaire ou définitive, à la naturalisation et à la citoyenneté, aux mouvements transfrontaliers sur le territoire haïtien, de même que les systèmes de surveillance et de sécurité en matière migratoire. Les textes incluent également des dispositions sur le divorce impliquant des étrangers, l'adoption d'enfants haïtiens par des ressortissants étrangers, les bénéfices et privilèges offerts aux non-nationaux, la lutte contre la traite d'êtres humains, le trafic illégal de migrants, le blanchiment de capitaux et autres.

Book information

ISBN: 9782959181856
Publisher: Amazon Digital Services LLC - Kdp
Imprint: Afnil
Pub date:
Language: French
Number of pages: 434
Weight: 499g
Height: 216mm
Width: 140mm
Spine width: 22mm